CGV – osez pilirose

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Code de la consommation, article L.441-1)

1.Informations légales

Le site Osezpilirose.fr est édité par l’entreprise BELIER (OSEZ PILIROSE),
SASU au capital de 4000,00 €,
immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 82287862500018,
dont le siège social est situé au 143 RUE DES MINES, 68270 WITTENHEIM France,
Adresse e-mail : osez.pilirose@gmail.com
Numéro de téléphone : 03 89 62 86 38
TVA intracommunautaire : FR49822878625

2.Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [www.nomdusite.fr]. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
BELIER (OSEZ PILIROSE) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

5.Paiement

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de livraison moyen : 3 jours ouvrés.
Frais de livraison : [préciser les modalités ou offrir la livraison à partir d’un certain montant].

6.Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

📌 Exceptions : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits intimes (sextoys, accessoires érotiques, sous-vêtements, etc.) ne peuvent être ni repris ni échangés s’ils ont été ouverts ou utilisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Les retours doivent être envoyés à :
[Adresse de retour complète]
Les frais de retour sont à la charge du client.

7.Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BELIER (OSEZ PILIROSE) jusqu’au paiement complet de la commande.

8.Responsabilité

BELIER (OSEZ PILIROSE) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

9.Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

10.Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.